5 précautions pour les locations entre particuliers

Location d'un appareil photo, d'une lampe à bronzer, d'une poussette, d'une tondeuse, d'un broyeur de végétaux, d'une webcam, d'une voiture… On peut louer tout et n'importe quoi sur les sites de location entre particuliers !

Pour formaliser un accord, il est recommandé d'établir un contrat écrit en double exemplaire signé par les 2 parties.

Ce contrat doit faire apparaître un certain nombre de mentions :

• l'identité et les coordonnées de chaque partie ;
• les dates de début et de fin de location ;
• le prix ;
• le montant de la caution et son délai de remboursement ;
• le descriptif détaillé du bien.

Ainsi, une personne qui souhaite louer une voiture devra fournir trois documents :

• sa carte d'identité ;
• son permis de conduire ;
• un justificatif de domicile.

D'une manière générale, la plupart des sites proposent une assurance spécifique ou exigent un dépôt de garantie en cas de dégradation du bien loué, ce qui permet au loueur de ne pas engager son contrat personnel.

Si vous louez votre véhicule, vous devez vérifier impérativement trois points :

• que votre contrat permet son usage à des fins commerciales ;
• quels sont les conducteurs déclarés ;
• si les risques d'incendie et de vol sont couverts.

Le locataire doit vérifier l'état général et le fonctionnement du bien mis en location. En principe, un état des lieux d'entrée et de sortie sont effectués. Des photos peuvent même aider à éviter les litiges.

Théoriquement, le loueur doit fournir le mode d'emploi et le locataire respecter les conditions d'utilisation.

Les risques de dégradation ou de disparition doivent être autant que possible couverts par un chèque de caution dont le montant doit être accepté d'un commun accord et être proche de la valeur du bien lui-même.

Comme il ne s'agit pas de sociétés de location à proprement parler car ces « loueurs de biens » n'ont pas de statut professionnel, celles-ci sont exonérées de toute responsabilité en cas de problème.

En effet, ces sites intermédiaires via Internet ne contrôlent ni la véracité de l'annonce ni la fiabilité des loueurs et des locataires.

• Et en cas de pépin, mieux vaut disposer d'un contrat de protection juridique : vous serez guidé sur la marche à suivre pour bénéficier d'une indemnisation.
• Ajouter des photos présente l'avantage d'éviter toute tergiversation en cas de litige lors de la remise de bien.

Souvent, à l'issue de la location, les plates-formes via le Net proposent aux deux parties de remplir un questionnaire d'évaluation. C'est une forme de garantie pour les internautes qui consultent le site.

Si vous louez de façon habituelle et répétée des biens et que cela vous procure des rentrées d'argent importantes, vous êtes considéré comme un professionnel.

• À ce titre, vous allez devoir payer un impôt sur ces gains.
• De plus, vous devrez adopter un statut d'entrepreneur ou de commerçant.

La vigilance doit être de mise quand la location n'est pas encadrée par une procédure juridique.

Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger gratuitement nos guides pratiques :

• Guide de l'assurance auto
• Guide de la défense du consommateur
• Guide de la colocation
• Guide de la location immobilière

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