Location de voiture entre particuliers

La location de voiture entre particuliers est une bonne alternative à l'agence de location ou à la location sur Internet.

Cette démarche consiste à louer sa voiture personnelle à un particulier via un site qui assure le véhicule le temps de la location. Cette location est monnayée et peut aider les propriétaires à couvrir les frais de leur véhicule.

On compare ce système à celui du covoiturage ou de l'autopartage, car il s'inscrit dans une démarche écocitoyenne et s'avère économique pour le loueur et le locataire.

Location de voiture entre particuliers : comment ça marche ?

Une voiture reste immobile près de 90 % du temps. Pour rentabiliser ces moments inutilisés, le propriétaire d'une voiture peut choisir de la louer à des particuliers.

Le propriétaire loueur

Il dispose d'un véhicule, mais ne l'utilise pas tout le temps. Pour une location voiture entre particuliers, il doit alors définir :

• les caractéristiques de son véhicule : âge, confort, nombre de places, nombre de portes, options disponibles, etc. ;
• des détails techniques sur le moteur, la consommation d'essence/diesel, le type de boîte de vitesses, etc. ;
• des conditions sur le locataire ;
• le lieu où se trouve le véhicule ;
• le prix de la location ;
• des plages horaires où son véhicule est libre.

Le locataire

Pour des vacances, un déplacement imprévu ou un petit week-end, le locataire qui fait le choix de la location de voiture entre particuliers doit :

• comparer les voitures disponibles autour de l'adresse voulue ;
• contacter un ou plusieurs propriétaires ;
• réserver le véhicule choisi par carte bancaire sur le site de la société de location de voiture entre particuliers.

Pour emprunter la voiture louée, le locataire s'arrange avec le propriétaire.

S'il est plus facile de disposer d'un parking privé, il est possible de s'organiser avec un stationnement en ville : quand le locataire trouve une place dans le quartier voulu par le propriétaire, ce dernier se rend sur place pour payer le stationnement.

Le site intermédiaire

Des sites de location de voiture entre particuliers jouent le rôle d'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire. Ils permettent d'assurer la voiture pendant le temps de location, ce qui est impossible avec une assurance classique. C'est souvent par son biais que le locataire va établir le contrat de location, et qu'il va régler le service.

La société va en effet :

• prendre une commission sur la mise en relation des deux intéressés, souvent 30 % de la location totale ;
• verser l'autre partie au propriétaire-loueur de la voiture, donc 70 %.

Pour faciliter les échanges et éviter au propriétaire de se déplacer, certaines sociétés proposent :

• un boîtier dont l'installation dans la voiture est gratuite : ce petit ordinateur embarqué évite l'échange de clés et enregistre le nombre de km parcourus ;
• une carte d'accès personnelle pour ouvrir, fermer et démarrer la voiture louée.

Conditions de location : voiture, assurance, etc.

Les conditions de location voiture entre particuliers peuvent varier d'une société à une autre, mais la plupart des clauses ne varient pas ou très peu.

Véhicules en location

Le véhicule doit être en parfait état de sécurité et être en règle :

• le contrôle technique doit être à jour ;
• le certificat d'immatriculation doit être au nom d'un artisan, un commerçant ou un particulier.

Tous les véhicules ne peuvent pas être loués. On loue exclusivement pour les particuliers :

• les voitures normales, dites « particulières » qui se distinguent par la mention « VP » dans la case J.1 de la carte grise ;
• les utilitaires légers, dont le PTAC est inférieur à 2,3 t, depuis le 1er janvier 2012 : il s'agit des véhicules équipés de 2 places avant uniquement, ainsi que des petites fourgonnettes. Il faut vérifier sur la carte grise du véhicule loué :
  • le champ J.1 correspondant au genre national du véhicule, on lit « CTTE », qui signifie qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou dit « de société » ;
  • le champ F.2 indiquant la masse en charge maximale admissible en service (en kg), le nombre doit être inférieur à 2 300 ;
  • le champ J.3 définit la carrosserie et indique généralement « DERIV VP », cela signifie que la voiture était une 5 places que l'on a modifiée en une 2 places.

Les véhicules suivants ne peuvent pas être loués, car ils ne sont généralement pas assurés par le site intermédiaire :

• véhicules de type fourgon ou camion ;
• camping-car (type VASP, Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) ;
• deux roues ;
• véhicules de fonction ou de flotte qui appartiennent à des entreprises autres que commerçants ou artisans.

Assurance tous risques

Toutes les sociétés de service de location de voiture entre particuliers bénéficient d'une assurance tous risques pour tous les véhicules en location.

Il y a néanmoins quelques exceptions sur certains sites pour :

• les véhicules de sport et de luxe, qui peuvent ne pas être assurés ;
• les véhicules dont la puissance fiscale dépasse 13 CV, qui ne sont pas acceptés : modèles sport de Mercedes, Audi, etc.

Le véhicule doit déjà être couvert par un contrat d'assurance annuel, en dehors de l'assurance proposée par les sociétés de location entre particuliers.

Le locataire

Tous les sites de location de voiture entre particuliers n'ont pas les mêmes conditions à propos du locataire. Le plus souvent, le locataire doit :

• avoir au moins 21 ans ;
• être titulaire d'un permis de conduire obtenu depuis plus de 2 ans ;
• payer sur le site avec une carte bancaire à son nom : il devra la présenter au propriétaire pour la location.

Tout doit être au même nom.

Utilisation du véhicule

Le véhicule ne doit pas sortir de la France métropolitaine et des pays limitrophes, Royaume-Uni exclu, ou du Portugal. L'utilisation professionnelle du véhicule n'est pas couverte, seul l'usage privé l'est. Ainsi, le transport payant de passager, comme les taxis, est interdit.

Location voiture entre particuliers : en cas de pépin

Accident ou vandalisme

En cas d'accident, l'assurance de la société de location dépanne le véhicule et rapatrie les passagers. Le remboursement se fait selon la gravité des dommages :

• Dommages supérieurs à la franchise d'assurance : l'assurance prend en charge les réparations. La franchise reste à la charge du locataire.
• Dommages inférieurs à la franchise : le locataire règle le montant des réparations.

Vol

En cas de vol, l'assurance de la société de location de voiture entre particuliers rembourse la valeur de votre véhicule, moins la franchise qui est à la charge du locataire.

Infraction

En cas d'une infraction commise sous contrat de location, ce dernier justifie l'identité du fautif. Il est à conserver pour cette raison et vous permet de gérer la contravention comme suit :

• Vous recevez la contravention.
• Vous complétez et envoyez le formulaire de requête en exonération qui dénonce le locataire.
• Le locataire reçoit l'amende chez lui.

Location de voiture entre particuliers : de nombreux avantages

Le principe de l'autopartage a un inconvénient parfois incommode, qui est la nécessité de remettre le véhicule à la même place, ou dans un certain périmètre.

Cependant, ce principe présente de nombreux avantages :

• les prix des locations sont très abordables : jusqu'à 40 % moins cher que les locations classiques ;
• le montant de la franchise est souvent moins élevé : de 400 à 800 € par un service de location entre particuliers, alors qu'elle varie de 800 à 2 500 € pour une voiture de base louée par un professionnel ;
• le temps de location est très varié : pour une heure ou plusieurs jours, aussi bien pour un rendez-vous que pour des vacances ;
• le concept de l'autopartage s'inscrit dans une démarche écocitoyenne : louer la voiture d'un particulier, c'est bon pour la planète !

Quelques sites de location de voiture entre particuliers :

• Getaround : getaround.com ;
• Oui Car : www.ouicar.fr ;
• Location de voitures entre particuliers : www.location-de-voiture-entre-particulier.fr.

Coût de la location voiture entre particuliers : carburant, entretien du véhicule, etc.

C'est le loueur qui va établir le prix de la location. Il est souvent guidé par les sites spécialisés qui prennent en compte plusieurs critères :

• Le carburant : par défaut exclu de la location, le propriétaire peut choisir de faire le plein entre chaque locataire pour faciliter la lecture de la jauge.
• Le kilométrage : il est d'ordinaire indiqué par le locataire avant la location. Si le kilométrage final est très différent de celui annoncé, l'écart peut être réglé entre les deux particuliers sans passer par le site.
• La durée de location.

Voici quelques exemples des prix pratiqués :

La location de voiture entre particuliers peut rapporter beaucoup selon la fréquence de location de votre véhicule. Ces revenus en plus vous aideront à payer les frais d'entretien.

Location voiture entre particuliers : et les impôts ?

Les revenus issus de la location de votre voiture sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, ou, à défaut, dans celle des BNC si les revenus sont occasionnels.

Si vos recettes sont inférieures à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (8 798 € en 2023), vous devez juste les déclarer lors de votre déclaration de revenus. En plus de l'impôt sur le revenu, vous serez redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2 % sur vos bénéfices.

Si vos revenus sont supérieurs à 8 798 € en 2023, la location de votre véhicule est considérée comme une activité professionnelle. Vous devez donc vous enregistrer en tant qu'entreprise. Si vos revenus sont inférieurs à 77 700 € en 2023, vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur et serez soumis à un taux de cotisations de 21,10 % (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Sinon vous serez soumis au régime de droit commun des indépendants et la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) calculera vos cotisations sur la base du bénéfice réel (déclaration annuelle).