Assurance location voiture

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Une cloche en verre avec un bouclier recouvre une voiture

Quels que soient la durée de votre location et le type de véhicule choisi, une assurance location de voiture est obligatoire.

Assurance location voiture : pour quoi faire ?

Comme pour votre propre voiture individuelle, vous devez être correctement assuré pour parer à toutes les éventualités, comme un accident de la route ou le vol du véhicule sur votre destination de vacances. L'assurance est donc un véritable gage de sécurité.

Pour ce faire, il est important de comprendre les abréviations et la responsabilité limitée afin d'obtenir les meilleures protections lors de la location de la voiture.

L'assurance de location de voiture est souvent comprise dans le prix de base de la location, mais elle se limite le plus souvent à l'assurance au tiers. Elle couvre alors les dommages matériels et corporels causés au tiers et à son véhicule, même si vous êtes responsable.

Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire pour être couvert en cas de dégâts sur la voiture louée. Ce type d'assurance est particulièrement recommandé dans le cas de location d'une limousine, voiture de collection ou voiture de sport.

De plus, soyez vigilant et vérifiez l'état du véhicule loué avant de prendre la route :

  • Signalez toutes les anomalies ou les égratignures que vous découvririez.
  • Veillez à ce qu'elles soient bien mentionnées sur les documents de location.

Vous éviterez ainsi que ces dégâts antérieurs vous soient imputés à votre retour, lors de la restitution du véhicule.

Les différentes couvertures et abréviations

Tout d'abord, il faut penser à la protection du ou des conducteurs et des personnes transportées.

  • L'assurance PAI (Personnal Accident Insurance) qui couvre les dommages corporels et matériels subis par les passagers, le conducteur par une indemnité forfaitaire.
  • La SPAI, quant à elle, couvre les bagages et effets personnels en cas d'incendie, vol, accident ou catastrophe naturelle.
  • L'assurance personnes transportées est optionnelle. Elle couvre les dommages sur les passagers des voitures impliquées dans un accident.

Concernant la carrosserie, il est possible de souscrire :

  • une assurance CDW (Collision Damage Waver) qui concerne le rachat partiel de la franchise, ce qui veut dire que la responsabilité du client se réduit au montant de la franchise non rachetable.
  • l'assurance Super CDW : le rachat de la franchise est pris en charge en intégralité en cas de problème, donc il n'y a rien à débourser.

Votre assurance

L'assurance pour les dommages causés aux tiers est obligatoire, comme indiqué dans l'article L 211-1 du Code des Assurances :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. Pour l'application du présent article, on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »

Comme pour n'importe quel véhicule, la voiture louée est obligatoirement assurée pour la responsabilité civile. Cette dernière est toujours incluse dans le prix proposé par les loueurs et couvre :

  • les dommages corporels ou matériels subis par les tiers à cause de la voiture louée ;
  • les dommages causés aux passagers de la voiture louée, considérés comme des « tiers ».

Important : cependant, cette assurance ne couvre pas les dommages subis par le conducteur ou par son véhicule loué.

À noter : la garantie due par l’assureur de responsabilité civile du commettant n’est pas exclue lorsque le dommage est susceptible de relever aussi de la garantie de l’assureur du véhicule manœuvré par le préposé dont la faute a causé le dommage (Cass, 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-13.554).

Garanties facultatives pour l'assurance location voiture

Pour compléter votre assurance de base, des garanties facultatives vous seront proposées. Vous avez ainsi la possibilité de souscrire une garantie complémentaire pour le conducteur et les passagers. Souvent proposée par les agences de location, celle-ci est facturée sous forme d'un supplément forfaitaire journalier.

  • Cette garantie complémentaire permet d'indemniser forfaitairement les bénéficiaires et leurs ayants droit des dommages corporels dont ils peuvent être victimes pendant la période de validité du contrat de location.
  • Certains loueurs offrent de souscrire une extension à cette garantie complémentaire qui augmente, contre majoration du supplément forfaitaire journalier, le plafond des indemnités susceptibles d'être versées.
  • Cette extension inclut aussi parfois une couverture des bagages et des effets personnels, s'il n'y a pas bien évidemment de cas de négligence. Il s'agit de la super PAI (Personal Accident Insurance).

Attention : pensez à vérifier et à vous renseigner sur l'étendue des garanties offertes et leurs conditions d'application.

Sinistres et dommages au véhicule

Pour limiter les conséquences financières d'un sinistre (vol ou dommages) pour le locataire, les compagnies de location proposent, dans la majorité des cas, une couverture adaptée pour ce type de risques relatifs au véhicule loué.

La franchise sera alors le montant maximum qui pourra rester à la charge du locataire s'il ne souscrit pas les garanties proposées.

Quelques garanties proposées par les loueurs

Les garanties couvrent les risques de dommages et/ou de vol (pouvant inclure tentative de vol et vandalisme) et réduisent la franchise à un montant appelé franchise non rachetable (ou franchise incompressible).

Cette franchise est variable selon la catégorie du véhicule et en fonction du loueur. Elle constitue la limite de responsabilité du locataire.

Certains loueurs complètent ces offres en proposant des « super garanties » qui ont pour effet de minorer le montant de la franchise non rachetable ou d'exonérer totalement le locataire.

Bon à savoir : la souscription de toutes ces garanties se fait dès le début de la location courte durée, lors de la signature du contrat de location, moyennant le paiement des suppléments.

Assurances location voiture : les exclusions à la couverture

Malgré les assurances de location voiture et les garanties supplémentaires, la couverture en cas de dommages ou de sinistres n'est jamais totale et entière.

La compagnie de location pourra vous demander de payer l'intégralité du préjudice qu'il subit si la situation entre dans l'un des cas d'exclusion ou de déchéance de garanties prévus dans le contrat de location. Veillez donc à bien respecter les conditions générales de location !

Voici quelques motifs d'exclusion de prise en charge :

  • En matière de dommages :
    • l'utilisation du véhicule loué par un conducteur non mentionné dans le contrat de location ;
    • un accident sans tiers ou sans tiers identifié ;
    • l'utilisation du véhicule loué dans un pays non autorisé par le loueur ;
    • une mauvaise utilisation du véhicule loué : erreur de carburant, mauvaise appréciation du gabarit (hauteur minimum requise pour passer sous un pont, chocs sous caisse...) ;
    • un dommage volontaire ;
    • une utilisation réprimandable du véhicule loué : conduite en l'absence de permis de conduire valide, sous l'emprise de substances illicites, transport de matières dangereuses, etc.
  • En matière de vol :
    • le dépôt de plainte non effectué ou effectué hors délai ;
    • la non-remise des clés ;
    • vol commis par un membre de la famille
  • Fausse déclaration établie sur le contrat de location ou le constat d'accident.

La couverture de votre carte bancaire

Si vous possédez une carte bancaire et que vous payez votre location de voiture courte durée avec celle-ci, vous n'avez peut-être pas besoin de souscrire une des assurances de location voiture proposée par votre agence.

Certains organismes de cartes bancaires (exemples : American Express, Gold, Visa Premier...) proposent à leurs clients porteurs de cartes privilèges de couvrir la franchise ou la franchise non rachetable.

N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre organisme de carte bancaire sur les conditions et les exclusions de garanties avant de réserver votre véhicule de location.

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